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Kanton Bern
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02/06/2012 | Press release
Nouvelles de l'administration
distribué par noodls le 02/06/2012 00:06
Facturation de l'impôt fédéral direct
A partir de cette semaine, l'Intendance des impôts du canton de Berne va envoyer 249 940 bordereaux provisoires de l'impôt fédéral direct 2011 à tous les contribuables dont l'impôt probable est supérieur à 300 francs. Le montant du bordereau est payable d'ici au 31 mars prochain. Il sera majoré d'un intérêt moratoire de 3% en cas de retard de paiement. Sur l'ensemble de ces bordereaux, 14 664, soit 5,87%, seront adressés par e-facture. Le montant total de l'impôt fédéral direct facturé s'élève à 613 millions de francs, dont 17%, soit environ 100 millions de francs, alimenteront les caisses du canton, tandis que le reste revient à la Confédération. Les contribuables ne connaîtront le montant exact de leur impôt fédéral direct qu'à la notification de leur décompte final, car cet impôt est calculé sur la base des revenus 2011 déclarés cette année. Les contribuables sont environ 28%, soit 170 000, à ne pas payer d'impôt fédéral direct, car leur revenu imposable est inférieur à 30 600 (couple marié) ou à 17 700 francs (personne seule). En outre, 32%, soit 192 000 contribuables bernois, ne reçoivent pas de bordereau provisoire, car l'impôt probable dont ils sont redevables est intérieur à 300 francs.
Assistance téléphonique à la déclaration des revenus 2011 au 031 633 60 06
Des spécialistes de l'Intendance des impôts du canton de Berne assureront ce mois-ci des permanences téléphoniques pour répondre à toutes les questions sur la déclaration des revenus et de la fortune 2011. Ces permanences seront assurées les mercredi 8, mardi 14, jeudi 16, lundi 20 et jeudi 23 février, de 17h00 à 19h30, au 031 633 60 06. Le site Internet •www.be.ch/impots répond par ailleurs à de nombreuses questions.
Certificat pour les marchés publics
A partir de ce mois-ci, les entreprises qui le souhaitent peuvent se procurer un certificat pour répondre aux appels d'offres publics. Ce certificat remplace la déclaration spontanée et les justificatifs légaux que les entreprises doivent actuellement produire pour répondre aux appels d'offres. Il facilite la procédure et contribue aux économies de papier. Valable un an pour l'ensemble des appels d'offres des communes et du canton, le certificat peut être commandé en ligne sur •www.be.ch/certificat et coûte 100 francs. Il est délivré par la Permanence info marchés publics de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne, Reiterstrasse 11, 3011 Berne, 031 633 31 74.
Gymnases du lac à Bienne : dépôt de la demande de permis de construire pour l'extension
L'Office des immeubles et des constructions du canton de Berne a déposé la demande de permis de construire auprès de l'autorité compétente biennoise pour réaliser l'extension du complexe scolaire des Gymnases du lac, à Bienne. Ce bâtiment en bois, réalisé sur deux étages, modulables et répondant aux normes Minergie-P-Eco à la pointe du progrès, accueillera 25 salles de classes de sciences naturelles, toutes dotées d'équipements modernes. Lors de la session dernière, le Grand Conseil a accepté, à une forte majorité, la demande de crédit présentée par le gouvernement. Les travaux devraient démarrer en 2013. Cette extension, qui viendra compléter l'actuel complexe scolaire, abritera les deux sections du Gymnase du Seeland, le Gymnase allemand et le Gymnase des Tilleuls, parachevant ainsi leur fusion intervenue voilà six ans. Après ce regroupement, les Gymnases du lac accueilleront près de 1 200 élèves.